Conditions d’utilisation – valable jusqu'au 31 décembre 2023
1.À propos des présentes conditions générales
1.1. Votre accès et votre utilisation du site internet de Batmaid SA, de ses applications mobiles et de toute autre interface technique fournie par Batmaid SA (collectivement «batmaid.ch» ou le «site internet») sont régis par les présentes conditions d’utilisation (les «conditions générales» ou CG). En accédant au site internet, en le parcourant et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes conditions générales.
1.2.Par le biais du site internet ou d’autres moyens techniques (par exemple, nos applications mobiles, notre centre d’appel, etc.), vous («le Client» ou Vous) pouvez vous abonner aux services de nettoyage fournis par Batmaid SA. Ces services sont détaillés dans la Partie II des présentes conditions générales.
Partie I - Le site internet
2. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
2.1. Le contenu de notre site internet et notamment, mais pas exclusivement, les textes, marques, logos, diagrammes, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, dessins, savoir-faire, technologies, produits et processus sont la propriété de Batmaid SA ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires, et sont par conséquent protégés par des droits d’auteur, marques commerciales, brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui existent en vertu de la loi applicable (tous droits réservés).
2.2. Sauf disposition contraire de la Section 2.3 ci-après, aucune disposition contenue sur notre site internet ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou un droit d’utiliser un tel contenu de notre site internet.
2.3. Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer le contenu de notre site internet uniquement pour un usage personnel et non commercial, conservant ainsi et reproduisant chaque avis de droit d’auteur ou autre avis de droits de propriété contenu dans toute information ou autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion du contenu du site internet, en tout ou partie et par tout moyen, est strictement interdite, sauf en cas de consentement écrit préalable de Batmaid SA.
2.4. Batmaid SA ne garantit ni ne déclare que votre utilisation de tout contenu affiché sur son site internet n’enfreindra pas les droits de tiers.
3. Utilisation du Site Web
3.1 Tout matériel, toute information et tout le contenu que vous trouvez sur le site internet vous sont fournis «en l’état», en fonction de leur disponibilité, et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, entre autres, la garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
3.2 Batmaid SA ne garantit pas que son site internet ou que son contenu correspondra à vos attentes, ne sera pas interrompu, en temps opportun, sécurisé et exempt d’erreur.
3.3. L’activation de certains liens sur le site internet peut vous amener à quitter notre site internet. Nous n’examinons aucun de ces sites internet liés et ne garantissons pas, expressément ou implicitement, la qualité, la pertinence, l’exactitude, l’exhaustivité, le statut de mise à jour, la disponibilité ou la légalité du contenu de ces sites, et nous ne serons en aucun cas responsables des produits, services, informations et autres contenus proposés via ces sites liés. Il en va de même pour les sites internet proposant des liens vers notre site internet.
3.4. Vous vous engagez à utiliser le site internet de manière appropriée et raisonnable, et à ne pas utiliser le site internet de manière abusive de quelque manière que ce soit ou de manière à ce qu’il puisse occasionner, par exemple, la surcharge du site internet, tout retard dans la transmission d’informations, toute interruption de service, le blocage de l’accès au site internet ou tout autre effet préjudiciable pour nous ou pour les utilisateurs de notre site internet.
3.5. Le contenu de notre site internet peut contenir des inexactitudes ou des erreurs. Batmaid SA se réserve le droit d’apporter des modifications, des corrections et/ou des améliorations à ce contenu à tout moment sans préavis, mais n’assume aucune responsabilité à cet égard.
4. Site internet: limitation de responsabilité
4.1. Vous accédez, utilisez, explorez et naviguez sur notre site internet à vos propres risques et périls.
4.2. Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par les réglementations applicables, ni Batmaid SA, l’une de ses sociétés affiliées, leurs administrateurs, officiers, employés, agents ou actionnaires, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du site internet, ne peut être tenu responsable de tous dommages directs, indirects ou consécutifs, de toute atteinte à la réputation, coûts, pertes, diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices ou passifs de quelque nature que ce soit (même si l’avènement de tels dommages était connu ou aurait pu être connu de Batmaid SA ou de l’une de ses sociétés affiliées), pouvant découler de votre accès ou utilisation, ou au contraire l’impossibilité d’utiliser le site internet ou son contenu.
4.3. Tous les documents qui sont téléchargés ou obtenus de toute autre manière pendant l’utilisation de notre site internet sont à vos propres risques et périls. Batmaid SA, ou toute autre société affiliée, n’assume en aucun cas la responsabilité d’un quelconque dommage ou virus qui pourrait affecter votre équipement informatique ou d’autres biens en raison de votre accès, utilisation ou téléchargement de tout matériel de son site internet ou pour toute intrusion illégale ou intervention dans les systèmes informatiques.
4.4. Batmaid SA se réserve le droit d’interrompre ou de mettre fin à tout ou partie des fonctionnalités de son site internet. Batmaid SA, ou toute autre société affiliée, n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour toute interruption ou tout arrêt d’une ou de toutes fonctionnalités de son site internet résultant d’actions ou d’omissions de Batmaid SA, de l’une de ses sociétés affiliées ou de tout tiers.
5. Partie II - Les services de nettoyage
5. Les services de nettoyage
5.1 Batmaid SA propose ses services de nettoyage en Suisse. Ces prestations sont réalisées par l’intermédiaire des agents de nettoyage employés directement par Batmaid SA.
5.2 Ces services Vous sont fournis conformément au présent contrat d’agence (art. 394 du Code des obligations suisse).
5.3. Nos employés ne seront pas en mesure de soulever des objets dépassant les 5 kg. Ils pourront déplacer des objets allant jusqu’à 10 kg, dans la mesure où il est facile de les faire glisser au sol. Tout objet dépassant cette limite ne pourra se faire déplacer par les employés de Batmaid SA.
5.4 Il est interdit d’enregister des images de nos employés lors de leurs prestations, si un accord explicite n’a pas été trouvé en amont.
6. Dommages et exclusion de responsabilité
6.1 Dans la mesure permise par l’art. 101 al. 2 du Code des obligations suisse, Batmaid exclut explicitement toute responsabilité pour tout dommage causé par ses agents.
7. Plans et prix
7.1 Batmaid SA fournit ses services de nettoyage par le biais d’un ensemble d’abonnements différents et de services ponctuels (uniques) (collectivement appelés les «Plans»), chacun étant défini par des caractéristiques, des engagements contractuels et des prix différents.
7.2. Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en francs suisses, hors TVA, sauf mention contraire explicite. Le prix total est TVA incluse, sauf indication contraire expresse.
7.3. Batmaid SA se réserve le droit de refléter immédiatement tout changement de TVA applicable à ses prix.
7.4. Batmaid SA peut modifier l’offre à tout moment, en supprimant ou en modifiant les Plans sans préavis et sans justification. La nouvelle offre entrera immédiatement en vigueur pour toute nouvelle réservation, que ce soit par des clients existants ou nouveaux.
7.5. Si Batmaid SA décide de modifier ou de supprimer un Plan existant de son offre, Batmaid SA en informera les clients concernés par écrit 14 jours avant que le Plan ne soit supprimé ou modifié. Un message par e-mail envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans le dossier du client est explicitement considéré comme constituant une communication écrite en ce sens.
8. Achat d’un Plan et paiements.
8.1. Tout Plan acheté via le site internet est considéré comme une offre de conclusion d’un contrat de vente entre vous et Batmaid SA conformément aux présentes CG.
8.2. Le paiement de votre commande est effectué par carte de crédit ou par des méthodes similaires (par ex. Twint), directement sur le site internet. Au moment de la commande des services, Batmaid SA effectuera une pré-autorisation du mode de paiement, mais les services sont payés après la livraison du service ou lorsque les frais d’annulation et tous les autres frais de pénalité spécifiés dans le Plan deviennent exigibles.
8.3. Le paiement ne sera réputé effectué que lorsque Batmaid SA aura reçu intégralement les sommes indiquées pour chaque nettoyage sur le site internet.
8.4.Si un ou plusieurs paiements n’ont pas été effectués, y compris, mais sans s’y limiter, en raison des défaillances de facturation du mode de paiement fourni par le client, Batmaid SA se réserve le droit de suspendre le service et d’annuler tout nettoyage à venir sans préavis.
9. Annulations et modifications de vos plannings de nettoyage et de votre contrat
9.1 Le calendrier de nettoyage peut être modifié par Batmaid SA pour des raisons organisationnelles à tout moment. Batmaid SA n’est pas responsable des dommages directs ou indirects que cela peut créer.
9.2 Si vous annulez ou modifiez un nettoyage qui a déjà été programmé, vous devrez payer une pénalité conventionnelle («frais de modification tardive»), comme suit:
a. Rien si vous annulez 48 heures ou plus avant la date et l’heure de début initialement prévues du nettoyage
b. L’équivalent d’une heure de nettoyage, si vous annulez entre 24 et 48 heures avant la date et l’heure de début initialement prévues du nettoyage
c. Le prix total du nettoyage si vous annulez moins de 24 heures avant la date et l’heure de début initialement prévues du nettoyage
9.3. Sauf indication contraire dans les conditions de chaque Plan individuel, le Plan peut être annulé par l’une ou l’autre des parties à tout moment.
9.4. Tous les frais ou pénalités que vous devez pour les nettoyages déjà programmés, par exemple les frais de modification tardive, sont réservés.
10. Bons de réduction et cartes-cadeaux
10.1 Batmaid SA peut distribuer à sa propre discrétion des bons de réduction (le «bon») que vous pouvez utiliser pour obtenir un Plan à des conditions spéciales.
10.2 Les bons ne peuvent être utilisés que sur le site internet et à condition que le montant de la commande avec taxes soit égal ou supérieur au montant minimum indiqué sur le bon
10.3 Sauf indication contraire sur le bon ou sur la communication l’accompagnant, un bon ne peut être échangé qu’avant la date d’expiration mentionnée sur le ou sur la communication l’accompagnant et avant l’expiration de la période de campagne à laquelle il est joint, selon la première éventualité.
10.4 Batmaid SA se réserve le droit d’annuler un bon à tout moment, et de suspendre tout compte de la possibilité d’utiliser des bons en cas d’activité anormale, d’abus ou de toute suspicion de ces derniers.
10.5 Batmaid SA peut proposer sur son site internet la possibilité d’acheter des «cartes-cadeaux».
10.6 Chaque achat d’une carte-cadeau est définitif et ne donne droit à aucun remboursement une fois que le code du bon de la carte-cadeau a été transmis.
10.7. En activant une carte-cadeau, vous (ou la personne à qui vous transmettez la carte-cadeau) pouvez obtenir un crédit sur votre compte, équivalent au montant de la carte-cadeau.
10.8. Les cartes-cadeaux et leur crédit expirent 12 mois après l’achat. La date d’expiration peut être prolongée une fois pour 12 mois supplémentaires sur demande.
10.9. Le crédit obtenu par l’activation d’une carte-cadeau, ou restant après l’utilisation partielle du crédit obtenu par l’activation de la carte-cadeau peut uniquement être utilisé pour l’achat d’un ou plusieurs Plans. Tout remboursement de crédit ou de crédit partiel est explicitement exclu.
Partie III Disposition générales
11. Divers
11.1. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Batmaid SA et vous-même concernant l’accès et l’utilisation du site internet et de son contenu.
11.2.Le fait que Batmaid SA tolère une violation par vous-même de l’une des obligations énoncées dans les conditions d’utilisation, ou n’applique pas un droit qui lui est attribué en vertu des présentes ou de la loi ne sera pas interprété comme une renonciation par elle à invoquer et à faire valoir ses droits.
11.3. Dans le cas où une disposition des conditions d’utilisation est considérée comme illégale par la loi ou la réglementation, existante ou future, ou par une décision de justice, cette disposition sera considérée comme inexistante, toutes les autres dispositions des conditions d’utilisation ne seront pas affectées ou altérées, maintenant ainsi toute la force et l’effet entre vous et Batmaid SA.
11.4. Les titres des dispositions des conditions d’utilisation sont fournis à titre de commodité uniquement et ne doivent pas altérer ou modifier les conditions générales de quelque manière que ce soit.
11.5. Le seul lieu de juridiction pour tous les litiges découlant des conditions d’utilisation stipulées dans les présentes et/ou de l’utilisation du site internet est Lausanne, en Suisse. Nous nous réservons néanmoins le droit d’intenter une procédure à votre encontre devant le tribunal compétent de votre domicile ou toute autre autorité compétente.
11.6.Les conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation du site internet sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit suisse.
© 2022 Batmaid SA Tous droits réservés.
"Les présentes CGV sont fournies en anglais et ont été traduites dans d'autres langues pour des raisons de convenance. En cas de conflit entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaut. "