70’000

personnes travaillent au noir dans l'industrie domestique en Suisse

80%

du personnel de nettoyage suisse travaille au noir

320 mios

c'est le coût annuel du travail au noir pour l'AVS

6% du PIB

Suisse est fourni par les travailleurs non déclarés.

75’000

personnes travaillent au noir dans l'industrie domestique en Suisse

80%

du personnel de nettoyage suisse travaille au noir

320 mios.

c'est le coût annuel du travail au noir pour l'AVS

6% du PIB

Suisse est fourni par les travailleurs non déclarés.

Travail au noir: coup dur pour l'économie et la cohésion sociale

Impact sur les employés

"Ne pas être déclaré, c'est être invisible aux yeux de la société"

Les travailleurs non déclarés ont peu ou pas d'accès aux prestations sociales, sans même la garantie d'être payés. Les revenus de tous les travailleurs de la branche resteront bas si les employeurs continuent à engager au noir.

Impact sur les employeurs

"Ne pas déclarer son employé peut avoir de très lourdes conséquences"

Les employeurs fautifs encourent des amendes, des soucis d'assurance en cas d'accident, la perte de protections juridiques et le remboursement de taxes.

Impact sur la société

"Le travail au noir soustrait des millions de francs par année aux collectivités"

Rien que dans le domaine du ménage à domicile, les cotisation AVS perdues à cause du travail au noir sont évaluées à 320 millions de CHF par année.

Comment sortir l'industrie domestique du travail au noir?

Il existe des solutions déjà mises en place, avec peu de succès:

1. La procedure de décompte simplifée

Cette procédure mise en place en 2005, vise à rendre la déclaration des employés domestiques plus facile. Bien que nécessaire, cette mesure n'a pas eu les effets escomptés, et le travail au noir reste la règle.

2. Les contrôles

La mesure n'a produit pratiquement aucun effet dans l'industrie domestique, les contrôles étant principalement basés sur la délation. La mise en place de contrôle efficaces et dissuasifs constitue une étape essentielle pour établir la dignité des travailleurs non déclarés.

Face à l'inefficacité des mesures actuelles, nous proposons 3 mesures incitatives:

Déduction fiscale

Plafonnée à CHF 5’000.- par ménage employant du personnel de ménage déclaré

Les ménages hésitent à déclarer leur personnel de nettoyage à cause des coûts supplémentaires liés aux cotisations sociales et assurances, rendant la déclaration simplifiée peu incitative.

Solution

Une déduction fiscale d'un montant plafonné et qui serait accordée exclusivement aux ménages employant un personnel de ménage déclaré, engagé en direct ou via une entreprise spécialisée.

Juridiction Cantonale

Exonération fiscale

Exonération fiscale plafonnée pour les employés de nettoyage déclarés.

Le revenu net du personnel de nettoyage déclaré est souvent inférieur malgré une augmentation du brut. Face aux déductions et impôts, beaucoup préfèrent travailler au noir, malgré les risques, pour conserver des gains plus élevés.

Solution

Des exonérations fiscales, plafonnées, devraient bénéficier uniquement au personnel de nettoyage déclaré, comme pour les pompiers volontaires et les travailleurs du service public. Pour une régularisation volontaire, une amnistie fiscale d'un an serait offerte, puis les pénalités standards suivraient.

Juridiction Cantonale

Diminution de la double charge de TVA

Suppression ou diminution de la TVA

Les particuliers paient actuellement les taxes pour le nettoyage à domicile, tout comme Batmaid sur ses revenus. Cette double imposition décourage la demande pour des services déclarés.

Solution

La diminution ou la suppression de la TVA pour les services de nettoyage à domicile.

Federal jurisdiction

"Rendons les bonnes pratiques attractives"

Batmaid se concentre ici sur son domaine d'activité principal, le nettoyage à domicile. Néanmoins, nos observations et propositions pourraient aussi s'appliquer à d'autres services domestiques touchés par le travail au noir, tels que nounous, aides aux devoirs, cuisiniers à domicile, etc.

L'exemple européen

FRANCE

Pour encourager le travail déclaré, la france a introduit le crédit d'impôt pour les services à domicile. Concrètement, l'Etat prend en charge la moitié des coûts de ménage, si le contribuable est éligible à cette mesure

ALLEMAGNE

Des déductions fiscales jusqu'à 20% mises en place par le gouvernement allemand on permis une baisse de 5% du travail à domicile non déclaré

SUÈDE

Depuis le 8 décembre 2008, les citoyens suédois peuvent demander une déduction fiscale s'élevant à 50% du coût de la main-d'oeuvre pour les travaux domestiques

Et Batmaid dans tout ça?

Depuis ses débuts en tant que start-up avec seulement 4 employés, Batmaid s'engage à offrir des emplois déclarés et assurés aux agents de ménage

2015

Lancement de Batmaid.

Les agents sont légalement employés par les clients. Batmaid se charge de la déclaration d'emploi au nom de ses clients. De ces premier modèle d'affaire nait la fausse idée que Batmaid est le Uber de nettoyage. Si la possibilité de commander un service en ligne est similaire, Batmaid n'a jamais recouru à une force de travail constituée d'indépendants.

2020

Crise du COVID-19

Les clients annulent leurs services de nettoyage, et les agents perdent leurs revenus. Afin de leur en garantir un, Batmaid décide de devenir l'employeur légal des agents de nettoyage.

2022

Augmentation du salaire horaire de 6.8%

Batmaid annonce une augmentation moyenne du salaire horaire de 6.8% pour ses agents de ménage ( en prenant une avance d'un an sur l'augmentation salariale prévue par la CCT, et ce en raison de la crise d'inflation.

Nous avons aidé plus de

7'500

agents de nettoyage à sortir du travail au noir depuis avril 2015

En répondant à plus de

4000

demandes d’aides administratives par mois, nous aidons au quotidien les agents de ménage.

Batmaid est fièrement

Suisse et engagée

à valoriser la main-d'œuvre locale

Nous avons aidé plus de

7'500

agents de nettoyage à sortir du travail au noir depuis avril 2015

En répondant à plus de

4000

demandes d’aides administratives par mois, nous aidons au quotidien les agents de ménage.

Batmaid est fièrement

Suisse et engagée

à valoriser la main-d'œuvre locale

Ensemble, luttons contre le travail au noir dans l'industrie domestique.

Un ménage propre est un ménage déclaré

Ensemble, luttons contre le travail au noir dans l'industrie domestique.

Travail au noir: coup dur pour l'économie et la cohésion sociale

Impact sur les employés

"Ne pas être déclaré, c'est être invisible aux yeux de la société"

Impact sur les employeurs

"Ne pas déclarer son employé peut avoir de très lourdes conséquences"

Impact sur la société

"Le travail au noir soustrait des millions de francs par année aux collectivités"

Un agent de ménage déclaré, clé de la lutte contre le travail au noir.

Comment sortir l'industrie domestique du travail au noir?

1. La procedure de décompte simplifée

2. Les contrôles

Face à l'inefficacité des mesures actuelles, nous proposons 3 mesures incitatives:

Déduction fiscale

Plafonnée à CHF 5’000.- par ménage employant du personnel de ménage déclaré

Solution

Juridiction Cantonale

Exonération fiscale

Exonération fiscale plafonnée pour les employés de nettoyage déclarés.

Solution

Juridiction Cantonale

Diminution de la double charge de TVA

Suppression ou diminution de la TVA

Solution

Federal jurisdiction

"Rendons les bonnes pratiques attractives"

FRANCE

ALLEMAGNE

SUÈDE

Et Batmaid dans tout ça?

Depuis ses débuts en tant que start-up avec seulement 4 employés, Batmaid s'engage à offrir des emplois déclarés et assurés aux agents de ménage

Lancement de Batmaid.

Crise du COVID-19

Augmentation du salaire horaire de 6.8%

Ensemble, luttons contre le travail au noir dans l'industrie domestique.

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