HelpBatmaid pour les entreprisesPuis-je résilier le contrat si les frais de coût augmentent pour une raison externe ?

Puis-je résilier le contrat si les frais de coût augmentent pour une raison externe ?

Les prix peuvent varier. Si le prix des prestations augmente pour une raison externe dont le mandataire n'est pas responsable (p. ex. augmentation des salaires selon une convention collective ou augmentation des cotisations de sécurité sociale), le mandataire est en droit de répercuter cette augmentation sur la commande. Une telle augmentation non imputable au Mandataire ne constitue pas un motif de résiliation du contrat.