Déclarer une femme de ménage en Suisse

En Suisse, comme dans de nombreux pays, le travail domestique est soumis à une loi qui exige que tout homme ou femme de ménage soit déclaré(e) par son employeur. Déclarer son aide-ménagère peut sembler fastidieux mais il en va autant de la sécurité de l'employé que de celle de l'employeur. La déclaration protège les deux camps contre diverses situations et les préserve de fâcheux évènements et sanctions sévères.

Qu’est-ce que la déclaration d’une femme de ménage

"Déclarer ses employés est obligatoire selon la loi Suisse". Il s’agit d’une phrase que l’on vient à entendre lorsqu’on est employeur. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

La déclaration est le fait d’informer les institutions compétentes qu’une personne travaille pour vous ou votre entreprise, et de verser les cotisations du salarié aux caisses dédiées. Tout travail rémunéré mais non déclaré constitue une infraction liée au travail au noir d'après la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir.

Pour en savoir plus sur le marché noir dans l’industrie des services de nettoyage, vous pouvez consulter notre dossier complet sur les conséquences du travail au noir en Suisse.

Pourquoi déclarer une femme de ménage

Pour la personne faisant office d’employeur, cette procédure lui permet de rester dans une position totalement légale. Pour la femme de ménage, être déclarée lui permet de jouir d’une sécurité sociale incluant entre autres la retraite.

Sanctions relatives au travail au noir en Suisse

Le travail au noir étant interdit par la loi suisse, s’adonner à cette pratique est passible d’une amende très sévère, voire pire. Si les autorités compétentes apprennent qu’un employé a travaillé au noir pendant deux ans, l’employeur devra s’acquitter de l’AVS correspondant à ces deux années non déclarées. Au-delà de transgresser la loi, la non-déclaration de votre homme ou femme de ménage entraîne l’absence de couverture en cas d’accident de travail. Si votre télévision, votre table basse ou n’importe quel autre objet de valeur venait à être endommagé, la gestion de ces dégâts serait entièrement à votre compte. S’il venait à arriver une mésaventure à votre femme de ménage, elle ne bénéficierait d’aucune protection pouvant l’aider à couvrir les frais médicaux et autres. Tout cela sans négliger la possibilité de poursuivre en justice le client pour réclamer des dommages et intérêts. Il ne s’agit que de quelques exemples mais la liste des raisons pour lesquelles il est fortement déconseillé d’avoir recours à un travailleur au noir est encore plus longue.

Comment déclarer une femme de ménage en Suisse

Pour déclarer sa femme de ménage, il y a des démarches administratives à effectuer auprès de l’autorité cantonale compétente.

• Il vous faut d’abord savoir si votre employé(e) de maison est en droit de travailler en Suisse et dans votre canton de résidence. A-t-il/elle un permis de travail ? Si oui, est-il de longue (permis B) ou courte durée (permis L) ?
• Il faut vérifier le casier judiciaire de la femme de ménage pour être sûr de l’absence d’antécédents de vol, etc.
• En tant qu’employeur, il est nécessaire de contacter les caisses AVS de votre canton et de demander tous les formulaires nécessaires pour déclarer votre aide-ménagère.
• Une fois les informations nécessaires renseignées et une estimation des heures de travail hebdomadaires de votre femme de ménage sur l’année à venir faite, il vous faudra des copies d’une de ses pièces d’identité et compléter des fiches avec son nom complet, son adresse, sa date de naissance, etc. en plus du salaire horaire prévu.
• À la fin de l’année, une dernière surprise vous attend : après avoir calculé le montant des taxes et assurances correspondant au salaire gagné par votre agent de nettoyage, les caisses AVS vous feront parvenir une facture que vous devrez vérifier pour être sûr de l’exactitude du montant à payer en plus de la rémunération régulière de votre aide-ménagère.
• Il est obligatoire de rémunérer les jours de vacances de votre femme de ménage.
• Si vous décidez de vous passer des services de votre employé, il sera nécessaire d’en informer les institutions compétentes afin de ne pas continuer à recevoir les factures inhérentes à l’emploi d’une femme de ménage. Ce processus est chronophage voire laborieux pour ceux moins à l’aise avec les tâches administratives, et le temps économisé sur le ménage peut vite devenir du temps dédié à la paperasse.

Batmaid déclare votre femme de ménage pour vous

Parmi les principales missions de Batmaid, il y a lutter contre un marché noir qui gangrène le monde du travail domestique et vous aider à retrouver votre temps libre. En faisant appel aux Batmaids, vous n’aurez plus à toucher à votre aspirateur sans pour autant avoir à faire de la paperasse. Nous nous occupons de tout pour vous ainsi que votre femme de ménage. Pour en savoir plus sur les avantages des agents de ménage Batmaid, consultez notre dossier salaire des femmes de ménages en Suisse.