Conditions Générales

BATMAID SA - Conditions Générale d'utilisation

Conditions d’utilisation – site Web

  1. Acceptation et modifications des conditions d’utilisation 1.1 Votre accès et votre utilisation du site Web de BATMAID SA (“batmaid.ch” ou le “Site Web”) sont régis par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »). En accédant à ce Site Web, en naviguant sur le Site Web ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes Conditions d’utilisation, telles que modifiées de temps à autre.

  2. Droits d’auteur et propriété intellectuelle 2.1 Le contenu de notre Site Web, y compris, mais non exclusivement, les textes, les marques, les logos, les schémas, les photographies, les vidéos, les fichiers audio, la musique, la mise en page, les motifs, le savoir-faire, les technologies, les produits et les procédés, appartient à BATGROUP SA ou à ses sociétés affiliées ou sont utilisées avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs, et sont par conséquent protégés par le droit d’auteur, les marques déposées, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui existent en vertu de la loi applicable (tous droits réservés). 2.2 À l’exception des cas prévus à la section 3 ci-après, aucun élément figurant sur notre site Web ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou un droit d’usage sur le contenu de notre Site Web.

  3. Utilisation du Site Web 3.1 Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer le contenu de notre Site Web uniquement pour un usage personnel et non commercial, conservant et reproduisant ainsi chaque avis de droit d’auteur ou autre avis de droit de propriété contenu relatif à toute information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, totale ou partielle et par quelque moyen que ce soit, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion du contenu du Site Web, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de BATMAID SA ou BATGROUP SA. 3.2 BATMAID SA ne garantit en aucune façon, ni ne déclare que votre utilisation du contenu figurant sur le Site Web ne portera pas atteinte aux droits de tiers.

  4. Exclusion de garanties 4.1 Sans préjudice de la section 5 ci-après, tout matériel, toute information et tout ce que vous trouvez sur le Site Web vous sont fournis « en l’état », en fonction de leur disponibilité, et sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, entre autres, la garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. 4.2 BATMAID SA ne garantit en aucun cas que son Site Web ou son contenu correspondra à vos attentes, ne sera pas interrompu, sera actualisé, sécurisé et exempt d’erreur. 4.3 L’activation de certains liens à partir du Site Web peut vous amener à quitter notre Site Web. Nous n’examinons aucun de ces sites Web dont le lien figure sur le Site Web et ne garantissons en aucun cas, que ce soit expressément ou implicitement, la qualité, la pertinence, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualisation, la disponibilité ou la légalité du contenu de ces sites, et nous ne serons en aucun cas responsables des produits, services, informations et autres contenus proposés par ces sites Web dont le lien figure sur le Site Web. Il en va de même pour les sites Web proposant des liens vers notre Site Web.

  5. Limitation de responsabilité 5.1 Vous accédez, utilisez, explorez et naviguez sur notre Site Web sous votre entière responsabilité. 5.2 Vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure permise par la réglementation applicable, BATMAID SA, BATGROUP SA, ses sociétés affiliées, leurs administrateurs, responsables, employés, agents ou actionnaires, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du Site Web, ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuel dommage direct ou indirect, de toute atteinte à la réputation, des coûts, des pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la survenance d’un tel dommage était connu ou aurait pu être connu de BATMAID SA ou BATGROUP SA ou de l'une de ses sociétés affiliées), susceptible de résulter de votre accès au Site Web, de votre utilisation de celui-ci ou au contraire de l'impossibilité d’utiliser le Site Web ou son contenu. 5.3 Tous les documents téléchargés ou obtenus par tout autre moyen lors de l'utilisation de notre Site Web le sont sous votre entière responsabilité. BATMAID SA ne peut pas être tenu responsable des dommages ou virus qui pourrait affecter votre équipement informatique ou autre propriété en raison de votre accès, utilisation ou téléchargement de tout matériel provenant du Site Web ou pour toute intrusion ou intervention illégale dans les systèmes informatiques. 5.4 BATMAID SA se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités de son Site Web. BATMAID SA, BATGROUP SA, ou l'une de ses sociétés affiliées n’acceptent aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son site Web résultant d'actions ou d'omissions de BATMAID SA, BATGROUP SA, de l'une de ses sociétés affiliées, ou de tout tiers.

  6. Utilisation appropriée du Site Web Vous vous engagez à utiliser le Site Web de manière appropriée et raisonnable, et à ne pas l’utiliser de manière abusive de quelque manière que ce soit ou à ne pas l'utiliser d’une manière qui pourrait occasionner, par exemple, la saturation du Site Web, un retard dans la transmission des informations, une interruption de service, un blocage de l’accès au site Web ou tout autre effet préjudiciable, envers nous ou envers les utilisateurs de notre Site Web.

  7. Changement de données Le contenu de notre Site Web peut contenir des inexactitudes ou des erreurs. BATSOFT SA se réserve le droit d’apporter des modifications, des corrections et / ou des améliorations à ce contenu à tout moment et sans préavis, mais décline toute responsabilité à cet égard.

  8. Cartes cadeaux Les ventes de cartes-cadeaux sont définitives et ne peuvent pas être remboursées une fois que le code du bon de la carte-cadeau a été transmis. Les cartes-cadeaux expirent 12 mois après leur achat. La date d’expiration peut être prolongée une fois pour une durée de 12 mois supplémentaire sur demande.

  9. Dispositions diverses 9.1 Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre BATMAID SA et vous-même concernant l’accès et l’utilisation du Site Web et de son contenu. 9.2 Le fait que BATMAID SA tolère une violation par vous-même de l'une des obligations énoncées dans les Conditions d’utilisation, ou néglige de faire valoir un droit qui lui est attribué en vertu de ces Conditions d’utilisation ou en vertu de la loi ne doit pas être interprété comme une renonciation de sa part à invoquer et faire valoir ses droits. 9.3 Dans le cas où une disposition des Conditions d’utilisation est considérée comme étant illégale par la loi ou la réglementation, existante ou future, ou par une décision de justice, cette disposition sera alors considérée comme non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation ne seront en aucun cas affectées ou altérées, et demeureront pleinement en vigueur entre BATMAID SA et vous-même. 9.5 Les intitulés des dispositions des Conditions d’utilisation ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne doivent en aucun cas altérer ou modifier les modalités et conditions. 9.6 Le for juridique exclusif en cas de litiges découlant des provisions des Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci et / ou de l’utilisation du Site Web est Lausanne, Suisse. Nous nous réservons néanmoins le droit d’engager des poursuites contre vous devant le tribunal compétent de votre domicile ou toute autre autorité compétente. 9.6 Les Conditions d’Utilisation ainsi que l’utilisation du Site Web sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit suisse. BATMAID SA 10/2020

© 2021 BATMAID SA Tous droits réservés.

Conditions Générales de Vente

  1. Champ d’application Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par l’intermédiaire de la boutique en ligne de BATMAID SA (ci-après également dénommée « batmaid.ch ») et à tous les contrats conclus (ci-après dénommés « Commandes ») avec les clients de BATMAID SA (BATMAID SA et les clients collectivement dénommés « Parties » et le terme « Partie » désignera l’une d’entre elles). Ces CGV ont un caractère obligatoire à l’encontre de l’ensemble de la relation commerciale entre les Parties et s’appliquent à toutes les offres émises par BATMAID SA, même si ces CGV ne sont pas expressément intégrées par référence. En acceptant une telle offre, les clients approuvent ces CGV.

  2. Offres Les offres sont faites aux clients qui sont soit des personnes physiques soit des personnes morales domiciliées en Suisse. Les livraisons ne peuvent être effectuées qu'à des adresses localisées en Suisse. Les offres ne sont valables que tant qu’elles apparaissent sur les boutiques en ligne. BATMAID SA peut modifier ses prix et sa gamme de produits à tout moment. Les images utilisées dans les supports publicitaires, les brochures, sur la boutique en ligne, etc. sont à titre indicatif uniquement et ne sont pas contraignantes. Seules les informations spécifiques affichées lors de la réservation d’une commande sont valables.

  3. Tarification Les prix sont affichés en francs suisses et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix indiqués sur la boutique en ligne au moment de la passation de la commande s’appliquent.

  4. Commande La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une proposition juridiquement contraignante mais plutôt un catalogue en ligne non contraignant ou une invitation sans engagement des clients à commander un service donné par l’intermédiaire de la boutique en ligne. BATMAID SA se réserve le droit de limiter les services à seulement certaines régions de Suisse et ne peut être tenu pour responsable si un service n’est pas disponible à un moment donné ou dans une région donnée. La passation de commande constitue une offre visant à conclure un contrat avec BATMAID SA. Suite à la passation de la commande, le client recevra une confirmation par batmaid.ch dès que la prestation aura été confirmée, ce qui constituera la réception de la commande. Les commandes de services peuvent être ajustées et annulées sans frais dans un délai de 48 heures avant la date du début de la prestation par le client. Les offres spéciales et remises applicables au moment de l’ajustement ne sont pas prises en compte. BATMAID SA se réserve le droit de modifier ces CGV. La version des CGV valide au moment de la passation de la commande s’applique. Elles ne peuvent pas être modifiées unilatéralement pour la commande concernée. BATMAID SA peut rejeter une commande, en totalité ou en partie, sans avoir à motiver sa décision. Dans de tels cas, BATMAID SA en informera ses clients et remboursera les paiements déjà effectués. Aucune autre réclamation ne sera acceptée. En particulier, les services réservés pour des codes postaux non pris en charge seront automatiquement rejetés.

  5. Conclusion d’un contrat Une offre de BATMAID SA au client est réputée avoir un caractère obligatoire et constitue un contrat entre BATMAID SA et le client lorsqu’elle n’a pas été expressément rejetée par le client dans le délai précisé dans l’offre, à moins que BATMAID SA ne décide de considérer l’acceptation du client valide même si elle est exprimée après ce délai.

  6. Réclamations Dans le cas où le client n’est pas entièrement satisfait par le service de nettoyage, le client soumettra une réclamation en appelant le service client au +41 21 624 54 15 ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : client@batmaid.ch. Le dossier sera examiné par le service client de BATMAID SA et des remises pourront être proposées au cas par cas. Batmaid.ch se réserve le droit de demander des preuves du mauvais nettoyage ou des dommages. En cas de dommage pendant le service de nettoyage, le client doit le signaler immédiatement au centre de service client de BATMAID SA. BATMAID SA est en mesure de couvrir des dommages à hauteur d’un montant CHF 1 000,00 par an grâce à une assurance dommages gratuite souscrite par BATMAID SA. Les dommages seront examinés au cas par cas. BATMAID SA se réserve le droit de demander la preuve des dommages. Les dommages devront être réparés / remplacés par le client. BATMAID SA remboursera alors le client sur la base des quotas préalablement mentionnés. Les réclamations et dommages doivent être communiqués au centre de service client de BATMAID SA dans les 48 heures suivant le nettoyage.

  7. Paiement électronique Les clients peuvent payer par carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express). Les services de nettoyage ponctuels peuvent être payés par carte de débit (PostFinance exclusivement) ou Paypal. Lors d’un paiement par carte de crédit ou de débit, le montant est facturé une fois le service effectué. Pour les services de nettoyage ponctuels, une autorisation immédiate du montant total correspondant à la prestation sera obtenue sur la carte. Pour les nettoyages réguliers, il y aura une autorisation pendant 48 heures avant la date de début du service. Le montant total calculé pour le nettoyage, après d’éventuels ajustements, sera débité de la carte jusqu’à 48 heures après le nettoyage.

  8. Achat sur facture Étant donné que BATMAID SA doit prendre en charge le coût initial des commandes, il doit vérifier la solvabilité du client avant la fourniture de la prestation afin de se prémunir contre d’éventuels risques d’insolvabilité. BATMAID SA peut refuser le paiement d’acompte sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas de paiement d’acomptes pour lesquels des factures avec coordonnées bancaires sont envoyées par courrier ou par e-mail, les paiements doivent être effectués dans les 10 jours suivant la réception de la facture par le client. En cas de retard de paiement par le client ou de manquement à ses obligations de paiement, en tout ou en partie, tous les montants dus par le client à BATMAID SA seront immédiatement exigibles, quel qu’en soit le motif, et BATMAID SA peut en exiger le règlement immédiat. En cas de défaut de paiement, BATMAID SA ne sera pas obligé d’accepter de nouvelles commandes et sera en droit de suspendre les prestations en cours et / ou de déclarer le contrat résilié, sans préjudices des autres droits dont il pourrait disposer.
    En cas de défaut de paiement, BATMAID SA sera en droit de facturer des frais de relance et des intérêts de retard au taux de 5%. Tous les frais liés au recouvrement et à l’encaissement des arriérés sont à la charge du client. Si les relances ne permettent pas de percevoir le paiement, BATMAID SA sera en droit de mandater une agence de recouvrement pour percevoir les montants facturés. Cette agence de recouvrement fera valoir les réclamations relatives aux montants impayés en son propre nom et pourra facturer des frais de traitement supplémentaires et des intérêts de retard à compter de la date d’échéance.

  9. Remboursements, crédits et bons Si un client a droit à un remboursement ou autre, le montant correspondant est crédité sur le compte client concerné et peut être utilisé pour des achats sur batmaid.ch. Les bons de batmaid.ch ne peuvent être ni vendus ni mis aux enchères à des tiers. Un seul bon peut être utilisé par commande.

  10. Loi applicable et juridiction Les présentes CGV ainsi que l’utilisation de batmaid.ch sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit suisse. Le for juridique exclusif en cas de litiges découlant des CGV ou en relation avec celles-ci et / ou de l’utilisation de batmaid.ch est Lausanne, Suisse. BATMAID SA se réserve néanmoins le droit d’engager des poursuites contre le client devant le tribunal compétent du domicile du client ou toute autre autorité compétente.

  11. Contact / service client Avez-vous des questions ? Consultez notre section FAQ, qui répond aux questions les plus fréquemment posées. Les demandes doivent être adressées au service client de batmaid.ch en appelant +41 21 624 54 15 ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : client@batmaid.ch.